Statuts

LES STATUTS du Club Maserati France - Dernière modification en Février 2016

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ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION

L’association, régie par la loi du 1^er juillet 1901, est dénommée

CLUB MASERATI FRANCE

Elle est crée pour une durée illimitée

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé :

105/107 Rue Aristide Briand  - 92300 LEVALLOIS PERRET

Pendant la vie de l’association, le conseil d’administration a pouvoir de transférer le siège social en tout lieu après avoie obtenu l’accord de l’importateur.

ARTICLE  3 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’objet de l’association est de :

• Promouvoir les contacts entre propriétaires de voitures MASERATI, anciennes ou modernes, ou tout autre véhicule ancien de la marque MASERATI.
• Leur fournir toute information, dans la limite des possibilités du Club, pour faciliter l’acquisition, l’échange l’entretien ou la réparation des véhicules MASERATI.
• Faire connaître les voitures MASERATI et en préserver les traditions.
• Tendre à sauvegarder le patrimoine que constituent les véhicules anciens de la marque MASERATI.
• Entretenir les contacts avec le constructeur.
• Favoriser les contacts avec les autres clubs de la marque à l’étranger et avec tous les clubs automobiles ainsi qu’avec le constructeur et l’importateur.
• Et, généralement, à cette fin, entreprendre toutes actions et opérations et organiser toutes manifestations de nature à favoriser la réalisation de l’objet précité et le rayonnement du CLUB MASERATI FRANCE.

Sont assimilés aux véhicules MASERATI les automobiles conçues par les frères MASERATI sous la marque OSCA.

ARTICLE  4 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• L’organisation de manifestations sportives, rallyes, promenades, concours, rencontres, voyages et toute autre manifestation entrant dans le cadre de son objet.
• L’édition, la publication et la diffusion de parutions périodiques, revues, livres, bulletins et documents dans le cadre de son objet.
• L’affiliation à tout organisme susceptible de faciliter la réalisation de son objet.
• L’assistance à toute personne physique ou morale désirant approfondir ses connaissances dans le cadre de l’objet de l’association ou désirant appliquer des connaissances se rapportant à cet objet, cette assistance s’entendant dans les limites des possibilités du Club.
• Le conseil technique et les services à tout membre de l’association dans les limites des possibilités du Club.

Toutes ces actions restent dans le cadre d’activités conformes à la loi du 1^er juillet 1901.

ARTICLE 5 : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

L’association se compose des membres associés, aussi dénommés membres ou adhérents, suivants :

• Membres actifs
• Membres sympathisants
• Membres bienfaiteurs
• Membres d’honneur
• Membres Partenaires

5.1 – Acquisition de la qualité de membre

a)  Peut être membre actif de l’association toute personne physique française ou étrangère, propriétaire d’un véhicule MASERATI, acceptée par le conseil et acquittant la cotisation fixée pour l’année en cours.

b)  Peut être membre sympathisant toute personne physique non propriétaire d’un véhicule MASERATI désireuse de soutenir les activités du Club ou d’y participer, proposée par un adhérent du Club, acceptée par  le conseil et acquittant la cotisation fixée pour l’année en cours. Les membres sympathisants doivent acquitter une cotisation de soutien égale à celle fixée pour les membres actifs et ils bénéficient de toutes les activités du Club. Le conseil a la possibilité de refuser la participation de membres sympathisants à certaines manifestations automobiles autrement qu’avec un véhicule MASERATI ou qu’en faisant équipage avec un membre actif. Le conseil est souverain dans sa décision qui doit être connue suffisamment à l’avance.

c)  Peut être membre d’honneur toute personne physique proposée par un administrateur ou ayant rendu des services signalés à l’association et acceptée par le conseil. Le membre d’honneur n’acquitte aucune cotisation et n’est tenu de faire aucun don de soutien. Il bénéficie de toutes les activités de l’association et se conforme à ses statuts.

d)  Peut être membre bienfaiteur toute personne physique ou morale désireuse de soutenir les activités du Club ou d’y participer, proposée par un adhérent du Club, acceptée par le conseil et acquittant la cotisation proposée pour l’année en cours. Les membres bienfaiteurs doivent acquitter une cotisation de soutien d’un montant au moins égal à deux fois celui fixé pour la cotisation des membres actifs. Le conseil a la possibilité de refuser la participation de membres bienfaiteurs à certaines manifestations automobiles  autrement qu’avec un véhicule MASERATI ou qu’en faisant équipage avec un membre actif. Le conseil est souverain dans sa décision qui doit être connue suffisamment à l’avance.

e ) Les membres de l’association participent aux activités du Club dans le respect de ses statuts, des dispositions particuliers, adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale, ainsi que des lois et règlements internes en vigueur. Ils veillent à maintenir en toutes occasions un comportement compatible avec les exigences de civilité et de cordialité du Club. Ils s’engagent à ne faire aucun usage du nom, des sigles et lettrages du Club ainsi que de la marque MASERATI (ou OSCA) à des fins personnelles ou professionnelles notamment de nature à porter atteinte à l’image ou aux intérêts du Club, de ses  adhérents, de la marque ou de l’importateur.

f ) Peut être membre partenaire toute personne morale (entreprise ou société ) désireuse de soutenir les activités du Club. Son représentant doit justifier de l’inscription au registre du commerce ou au registre des métiers correspondant à son activité, et sa candidature doit être acceptée par le conseil. Les sociétés étrangères doivent être « reconnues » dans leur spécialité. Le membre partenaire doit s’acquitter de la cotisation « Membre Partenaire » fixée pour l’année en cours dont le montant est obligatoirement au moins égal à trois fois celui fixé pour la cotisation des membres actifs.

Les membres partenaires s’engagent à promouvoir le club et en contrepartie, le club les fait bénéficier d’une visibilité publicitaire ostensible, notamment sur le site Internet du Club et sur la lettre mensuelle selon la disponibilité rédactionnelle.  Les membres partenaires ne disposent pas du droit de vote.

Ils sont autorisés à se prévaloir de leur partenariat avec le Club.

5.2 – Restrictions

Le conseil a le pouvoir :

• De limiter le nombre de membres sympathisants dans une proportion déterminée par rapport à l’effectif de l’association, sans toutefois que ce nombre puisse être réduit arbitrairement après que les membres aient été acceptés.
• De prolonger d’un an l’adhésion d’un nouveau membre lorsque ce dernier a adressé le montant de sa cotisation au Club lors des derniers mois de l’année. 

5.3- Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par la démission, signifiée par écrit au président.
• Par la radiation prononcée à la majorité des deux tiers par le conseil, après que l’intéressé ait été invité, par  lettre recommandée, à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
• Par le non paiement de la cotisation lors de son renouvellement annuel ou de toute autre dette à l »égard du Club ou de Tiers concernés par les activités organisées par le Club ou auxquelles le Club s’est associé. Dans ce cas, le conseil apprécie la réalité du refus de paiement, après rappel non suivi d’effet.
• Par le refus de souscrire les types de contrat d’assurance ou d’assistance pouvant être exigés par le Club dans le cas où le non respect des présents statuts entraîne ou risque d’entraîner des conséquences nuisibles pour le Club, ses membres, la Marque ou l’importateur.

La non possession d’un véhicule MASERATI peut entraîner la perte de la qualité d’adhérent Le conseil à le pouvoir d’en décider.

Le paiement de la cotisation annuelle ne dispense pas l’intéressé de s’acquitter de toute autre dette à l’égard du Club et des tiers qui resterait due.

La démission ne dispense pas un adhérent de s’acquitter de l’ensemble des cotisations et autres dettes restant dues au Club ou à des Tiers au jour de sa démission.

ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Elles comprennent annuellement :

• La perception des cotisations dont le montant est arrêté par l’assemblée générale annuelle.
• Les autres sommes perçues auprès des membres ou des tiers à des titres divers en conformité avec la législation.
• L’appel au renouvellement des cotisations est effectué par le trésorier dès que l’assemblée générale annuelle en a fixé le montant. Leur règlement par les adhérents s’effectue dans le mois qui suit l’appel de fonds.

ARTICLE 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

7.1- Composition et rôle du conseil

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres, dénommés administrateurs, sont élus dans leurs fonctions pour trois années par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des suffrages exprimés. Le nombre total d’administrateurs ne peut excéder dix.

Les membres sortants du conseil d’administration, sont rééligibles pour une nouvelle période de trois ans. En cas de candidature multiple pour un même poste, l’Assemblée Générale  Ordinaire procèdera par vote à la majorité des suffrages exprimés à la désignation de l’administrateur  qui occupera le poste pour la nouvelle période de trois ans. Le candidat non élu ayant la possibilité immédiate de se porter candidat pour un autre poste vacant.

En cas d'absence de candidat pour le remplacement d'un membre arrivé au terme de ses deux mandats successifs de 3 ans, le membre sortant peut se représenter sur le même poste pour une nouvelle période de un an, éventuellement renouvelable pour la même durée, et ce sans limite du nombre de renouvellement.

Le conseil d’administration comprend, par ordre de préséance, le président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de missions spécifiques, tous élus dans leur fonction par l’assemblée. En cas de vacance de poste  ou d’insuffisance des candidatures, les fonctions, et les voix lors des votes, de trésorier et de secrétaire sont cumulables entre elles ou avec celles de président ou de vice-président.

Seuls peuvent être administrateurs les membres de l’association à jour de leur cotisation, les membres actifs devant conserver la majorité des deux tiers dans le conseil.

Tout administrateur ne peut être révoqué, normalement, que par l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum de l’assemblée générale extraordinaire, c'est-à-dire à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toutes fois, la révocation intervient de façon automatique lorsque l’administrateur est radié de l’association en tant que membre.

Le conseil :

• Convoque les assemblées générales extraordinaires et en arrête l’ordre du jour.
• Arrête l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.
• Prépare le compte rendu moral et financier annuel.
• Prépare tout projet de modification des statuts à soumettre à l’assemblée générale.
• Autorise le trésorier à effectuer les dépenses importantes ou exceptionnelles.
• Prépare tout projet d’opération de gestion importante qui serait envisagé et décide s’il y a lieu ou non de le soumettre à l’assemblée générale.
• Fixe le siège de l’association.
• Peut se réunir sur la convocation conjointe d’au moins la moitié de ses membres, outre les dispositions prévues ci après.
• Prononce les radiations dans les conditions prévues par les statuts.
• Accepte ou refuse l’adhésion d’un nouveau membre dont la candidature lui est soumise : en cas de refus, le conseil n’a pas à justifier celui-ci.

Le conseil a le pouvoir

• De limiter ou même d’interdire la participation de certains modèles de voitures à certaines manifestations lorsqu’il s’agit d’en préserver le caractère.
• D’organiser des manifestations réservées à certains modèles de Maserati.

7.2- Attributions du Président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, agit de son propre chef pour tous les actes de la vie courante de l’association, prend formellement avis des administrateurs ou des associés pour tous les actes importants.

Il est le garant du fonctionnement satisfaisant et conforme de l’association, assure la variété des activités du Club et veille à leur qualité, conduit l’action de l’équipe des dirigeants.

Il convoque par tous les moyens le conseil, en établit l’ordre du jour et en dirige les travaux.

Il convoque les assemblées générales ordinaires. Il préside toutes les assemblées générales.

Il arrête et présente à l’assemblée générale annuelle le compte rendu moral qui relate les événements marquants de l’année écoulée et présente les projets futurs.

Il peut donner toute délégation partielle de ses pouvoirs à un administrateur de son choix, la durée de cette délégation ne pouvant excéder celle de son mandat.

En cas d’empêchement, il est représenté par le premier, par ordre de préséance, des autres administrateurs disponibles.

7.3 – Pouvoirs du Trésorier

Il adresse les avis de cotisation et les relances éventuelles.

Il fait rentrer toute créance, paye les dépenses courantes et, s’il y a lieu, les dettes de l’association, et, plus généralement, est chargé de tout ce qui concerne la gestion des fonds et du patrimoine au mieux des intérêts de l’association.

Il tient le ou les registres comptables, dresse le bilan et l’inventaire à la fin de chaque exercice, et rédige le rapport financier soumis à l’assemblée générale annuelle.

Il ouvre un compte bancaire au nom de l’association. Il gère ce compte et effectue les opérations courantes nécessaires à la vie de l’association, en conformité avec son objet, ses statuts et la loi. Il effectue les opérations d’un montant important avec l’autorisation d’au moins un autre des administrateurs. Il transmet un état mensuel du compte et des mouvements comptables au Président de l’association.

Chaque manifestation engageant la trésorerie de l’association devra faire l’objet d’un compte rendu comptable particulier.

7.4 - Attributions du secrétaire

Il effectue les formalités réglementaires.

Il tient le registre des membres de l’association, le registre des délibérations de l’assemblée et du conseil, inscrites dans l’ordre chronologique, ainsi que le registre des modifications du conseil et des modifications statutaires.

Il envoie les convocations des assemblées générales et assure leur organisation.

Il rédige les procès verbaux  des assemblées et les diffuse après signature par le président.

Il assure la correspondance courante de l’association, en liaison avec le président pour toute question d’importance.

7.5 – Autres attributions des administrateurs

Les membres du conseil se répartissent, sous l’arbitrage du président, les attributions suivantes, dont ils assurent ensuite la responsabilité pendant toute la durée de leur mandat sauf décision contraire du conseil :

• Organisation des manifestations sportives ou autres, à l’échelon national, du Club
• Mise en place et mouvements des délégués régionaux et coordination des activités régionales
• Relations avec la presse, relations extérieures ou internationales, notamment avec les clubs MASERATI étrangers
• Informations techniques
• Réalisation des bulletins et autres parutions
• Services
• Recherche de sponsors

Indicative et non limitative, la liste de ces attributions est révisée par les administrateurs lorsqu’ils le jugent opportun.

Pour remplir les taches y afférentes, il peut être constitué des commissions spécifiques par cooptation de tout associé, alors nommé délégué auprès du conseil et rattaché à l’administrateur responsable de la commission dont il relève.

7. 6 – Vacance

En cas de vacance d’un administrateur, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif intervient au cours de la plus proche assemblée générale qui le ratifie ou le modifie.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un administrateur, et en l’absence de délégation de pouvoir, le président peut coopter, lorsque cela est nécessaire, un des membres de l’association dans le respect des autres dispositions des présents statuts.

 ARTICLE 8 : REUNIONS DU CONSEIL

Le conseil est convoqué par le président par tous les moyens ou sur demande adressée par lettre au président d’au moins la moitié des administrateurs, avec ordre du jour.

Normalement, le conseil se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre. Cette fréquence peut être adaptée en fonction du niveau d’activité du Club.

Le président peut consulter les administrateurs en dehors des réunions, par tous les moyens, sur toute question ne justifiant pas la réunion du conseil.

 Les décisions du conseil font l’objet d’un procès verbal signé par le président ou le président de séance lorsque le sujet engage la responsabilité ou les finances du Club. Le compte rendu des décisions du conseil est alors communiqué aux membres par le biais des publications du Club.

Un administrateur peut se faire représenter occasionnellement en donnant pouvoir à un autre administrateur ou à tout adhérent, lesquels ne peuvent recevoir qu’un seul mandat de représentation.

Un administrateur absent doit transmettre au conseil deux jours, au moins avant sa réunion, les éléments nécessaires aux travaux de ce dernier et relevant de sa compétence, ceci dans le respect de l’ordre du jour prévu.

Tout administrateur absent à plus de trois réunions consécutives du conseil sera considéré comme démissionnaire et pourra être révoqué et remplacé si le conseil en décide ainsi.

Les décisions sont prises à la majorité simple de tous les membres du conseil et non pas seulement des présents, sauf cas particuliers précisés dans les statuts ou le règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 9 : LES ASSEMBLEES GENERALES

9.1 – Règles communes à toutes les assemblées générales

L’assemblée générale est constituée de tous les associés présents ou représentés au jour de sa réunion

Tout associé peut être représenté peut être représenté par tout autre associé de son choix détenteur d’un pouvoir écrit en bonne et due forme.

Les associés peuvent désigner comme mandataire un autre associé chargé de les représenter en assemblée muni des pouvoirs correspondants. Le nombre de pouvoirs que peut détenir un seul associé est limité à cinq. Lorsque ce nombre excède cinq, les pouvoirs supplémentaires sont répartis entre les votants à la discrétion du président de séance.

 9.2 – Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale est convoquée par le président ou par l’administrateur mandaté à cet effet, par courrier électronique adressé aux membres avec un préavis d’au moins trente jours.

Les membres qui souhaiteraient recevoir leur convocation par courrier simple devront en informer le bureau, par courrier simple ou par courrier électronique.

La convocation comporte obligatoirement l’ordre du jour, précise les fonctions d’administrateur à renouveler. Un modèle de pouvoir y est annexé ou est adressé par lettre au plus tard quinze jours avant l’assemblée, cachet de la poste faisant foi.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, notamment session annuelle dite assemblée générale annuelle, entre le 1er janvier et le 20 février.

Elle se prononce sur le rapport moral du conseil lu par le président et sur le rapport financier du trésorier qui lui demande quitus. Elle étudie les questions portées à l’ordre du jour, élit le président et les autres administrateurs selon la procédure fixée par les statuts. 

Tout associé peut librement faire acte de candidature à une fonction d’administrateur, soit par écrit avant l’assemblée, soit oralement au cours de l’assemblée, devant laquelle il doit alors exposer ses motivations.

9.3 -  Assemblée générale en session extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire peut être réunie en session extraordinaire sur décision du conseil pour toute question importante et urgente, ou sur la demande adressée au président d’au moins un tiers des associés qui en fixent l’ordre du jour.

9.4 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire est réunie sur convocation du conseil, ou par le président qui en propose l’ordre du jour, ou sur demande de la moitié plus un membre des associés qui en fixent l’ordre du jour et l’adressent au président, pour débattre de toute question relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association.

Elle peut être immédiatement tenue après l’assemblée ordinaire si l’ordre du jour de cette dernière en fait mention.

9.5 – Consultation des associés hors des assemblées

Le conseil peut, sur toute question relative à la vie courante de l’association et à sa gestion normale, consulter les associés par correspondance en leur adressant un questionnaire.

Les décisions qui résultent de leurs réponses sont inscrites sur le registre des délibérations au même titre que celles des assemblées. Le délai de réponse ne peut être inférieur à quinze jours, cachet de la poste faisant foi.

9.6 – Tenue des assemblées générales

Les assemblées sont tenues par le président de l’association assisté des administrateurs.

Le secrétaire de séance est celui du conseil sauf décision contraire de l’assemblée.

Au début de chaque séance, l’assemblée élit deux scrutateurs chargés du décompte des voix ainsi qu’un vérificateur aux comptes.

Chaque associé présente au président de séance les pouvoirs dont il dispose et signe la feuille de présence qui mentionne le nombre de voix dont il dispose valablement. Utilisée par les scrutateurs pendant les votes, la feuille de présence est ensuite annexée au procès verbal et conservée dans le registre des délibérations, signée par le président et le secrétaire.

9.7 – Délibérations

Le vote de l’assemblée se fait normalement à main levée, sauf pour les questions particulières et le renouvellement des administrateurs, pour lesquels il peut se faire à bulletin secret comme prévu ci-dessus.

Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour du paiement de leur cotisation

En assemblée ordinaire, le vote est acquis à la majorité simple de tous les membres présents ou représentés, déduction faite des abstentionnistes, sauf exceptions indiquées par ailleurs aux statuts.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de la moitié des associés est atteint par les associés présents ou représentés. Le vote est acquis à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés, déduction faite des abstentionnistes.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le délai minimum de quinze jours après la première assemblée et elle pourra valablement statuer quelque soit le quorum.

ARTICLE 10 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et s’il y a lieu le bonus de liquidation est dévolu comme décidé par l’assemblée, en conformité avec la loi.

L’association se survit pour les besoins de la liquidation jusqu’à publication de la clôture de celle ci. Ses opérations sont limitées à celles qui tendent à la liquidation, aux actes conservatoires, au recouvrement des créances et à la réalisation de l’actif éventuel.

ARTICLE 11 : ARRETE DES COMPTES ET EXERCICE

L’exercice commence le 1^er janvier et de termine le 31 décembre

Fait à Levallois Perret

Le 6 février 2016

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